Employer du personnel et recruter des bénévoles

Une association qui salarie est un employeur de plein droit

Le Code du travail (loi n° 97-17 du 01/12/1997, toujours en vigueur : le nouveau Code adopté par l'Assemblée nationale le 18 août 2026 n'était pas encore promulgué à la date de cette page, et ses articles seront renumérotés) ne fait aucune exception pour les associations. Son article L.2 définit le travailleur sans distinction : « il ne sera tenu compte ni du statut juridique de l'employeur, ni de celui de l'employé ». Et l'article L.3 est encore plus net : « toute personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, employant un ou plusieurs travailleurs (…) est soumise aux dispositions du présent code visant les employeurs et constitue une entreprise ». Dès qu'une association verse un salaire, elle a donc toutes les obligations d'un employeur — au même titre qu'une société commerciale.

Bénévole ou volontaire : deux statuts, pas un seul

Le bénévolat n'a pas de statut légal propre : la loi d'orientation n° 2021-30 du 7 juillet 2021 le définit (« engagement libre d'une personne à mener une action sans contrepartie en direction d'autrui, en dehors de son temps professionnel ou familial ») mais l'exclut expressément de son champ. Un bénévole, parce qu'il n'est pas rémunéré, n'est simplement pas un « travailleur » au sens de l'article L.2 du Code du travail — il échappe donc aux obligations IPRES/CSS qui s'attachent à un salarié. Restez néanmoins prudent : des indemnités versées de façon régulière et substantielle à un « bénévole » peuvent, en pratique, faire requalifier la relation en contrat de travail.

Le volontariat est différent : le Sénégal a adopté une loi d'orientation qui lui donne un statut distinct — ni salarié, ni simple bénévole — et crée une structure publique dédiée au volontariat et au service civique national. Il s'agit de la loi d'orientation n° 2021-30 du 7 juillet 2021 relative au volontariat. Pour accueillir un volontaire, une association doit être légalement constituée depuis au moins deux ans (art. 8) et détenir un agrément du ministère chargé du volontariat (art. 20). L'engagement, à temps plein, ne peut dépasser deux ans, prorogeables une fois (art. 11) ; le volontaire perçoit une allocation de subsistance exonérée d'impôt et de prélèvement social (art. 13), est couvert contre les accidents du travail au même titre qu'un salarié (art. 15), et ne peut jamais remplacer un salarié ni occuper un emploi vacant (art. 22). L'association répond civilement des dommages qu'il cause (art. 23). Les décrets et arrêtés d'application n'ont pas pu être localisés : vérifiez auprès de la Direction générale du Volontariat et du Service civique national avant de vous engager sur cette base plutôt que sur le bénévolat classique.