Préférences, quota PME et allotissement : les avantages réservés aux entreprises locales

L’allotissement : le principe qui vous ouvre la porte

Le code pose l’allotissement comme principe (art. 8) : un marché doit, autant que possible, être divisé en lots, précisément pour faciliter la candidature des PME et des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

C’est une disposition très concrète. Un marché global de fourniture de mobilier pour vingt écoles est hors de portée d’un petit menuisier ; le même marché découpé en cinq lots géographiques devient accessible. De même en travaux, où un lot par site permet à une entreprise régionale de concourir sur son territoire.

Que faire de cette règle ? Deux choses. D’abord, lisez les plans de passation en cherchant les allotissements annoncés — la méthode est dans où trouver les avis. Ensuite, ne vous interdisez pas de candidater sur un seul lot : c’est le mode d’entrée normal, et il vaut mieux exécuter parfaitement un lot que de perdre un marché entier.

Le quota réservé : au moins 5 %, dont 2 % pour les PME dirigées par des femmes

C’est la disposition la plus favorable du code, et pourtant la moins citée. L’article 6 prévoit qu’au moins 5 % de la valeur des marchés annuels soient réservés aux acteurs de l’économie sociale et solidaire et aux PME nationales, dont 2 % aux PME à direction féminine.

Ce quota ne s’applique pas à toutes les autorités contractantes : il vise celles dont le budget dépasse un montant fixé par arrêté. Nous n’avons pas pu retrouver cet arrêté ni le seuil de budget qu’il fixe. Nous ne le publions donc pas : demandez à l’autorité contractante concernée si elle est soumise au quota, ou posez la question à l’ARCOP, qui dispose d’un numéro vert gratuit (800 00 81 81).

Le réflexe utile est le suivant : lorsque vous consultez le plan de passation d’une grande administration, cherchez les marchés annoncés comme réservés. Sur ces marchés-là, vos concurrents ne sont plus les grands groupes mais d’autres PME de votre taille — et la garantie de soumission y est facultative (arrêté n° 007120 du 23/03/2023), ce qui lève l’obstacle bancaire habituel. Voir cautions et garanties.

La règle que tout le monde oublie : la préférence se demande

C’est le point le plus important de cette page. Une marge de préférence n’est jamais appliquée d’office. L’article 51 est explicite : elle doit être demandée dans l’offre, avec les justificatifs qui l’établissent.

Combien d’entreprises dirigées par une femme, éligibles à 5 %, déposent une offre sans mentionner un mot de cette éligibilité ? La commission n’a pas à deviner votre situation ni à aller chercher vos statuts. Si vous ne l’écrivez pas, la préférence n’existe pas.

Concrètement, ajoutez à votre offre une lettre de demande de préférence qui indique le fondement invoqué (art. 50 ou 48), la marge sollicitée, et les pièces justificatives : statuts et répartition du capital, pièces d’identité des dirigeants, justification de l’origine UEMOA des produits, contrat ou lettre d’intention de sous-traitance avec une startup labellisée. Préparez ce jeu de documents une fois pour toutes, avec le reste de votre dossier administratif — voir les pièces administratives.

Un dernier avantage, souvent ignoré : pour les fournitures et prestations passées par entente directe sur le budget national, le marché est réservé aux entreprises sénégalaises ou de l’UEMOA inscrites au registre du commerce (art. 52). Une raison de plus pour que votre RCCM soit en règle — voir notre dossier créer son entreprise et notre article sur les formes juridiques d’entreprise au Sénégal.

Ce que ces règles disent de la stratégie à adopter

Mises bout à bout, ces dispositions dessinent une stratégie assez claire pour une PME sénégalaise :

• viser d’abord les lots plutôt que les marchés globaux ;
• chercher systématiquement les marchés réservés, où la concurrence est à votre échelle et la garantie de soumission facultative ;
• déclarer toutes vos éligibilités dans chaque offre, puisque les marges se cumulent ;
• construire des alliances — groupement, sous-traitance avec des startups labellisées — qui ajoutent des points tout en élargissant vos capacités.

Ces avantages ne remplacent évidemment pas un dossier propre : une préférence de 5 % ne rattrape pas une garantie de soumission manquante ou une offre déposée hors délai, comme le rappelle lire un DAO et répondre. Et si vous estimez qu’une préférence à laquelle vous aviez droit n’a pas été appliquée alors que vous l’aviez demandée, c’est un motif de contestation à traiter dans les délais très courts décrits dans contester une attribution.

Pour situer ces mesures dans le contexte économique local, lisez notre article sur le développement des PME et PMI au Sénégal, et, pour les entreprises du numérique, comment les PME se démarquent dans l’économie numérique.

L’ensemble du parcours, de la veille sur les plans de passation jusqu’à l’encaissement, est récapitulé sur le hub du dossier marchés publics.