L'option matrimoniale : monogamie, polygamie, et le piège du silence

Trois régimes, un choix à faire

L'article 133 du Code de la famille ouvre trois voies :

• le régime de la polygamie, « auquel cas l'homme ne peut avoir simultanément plus de quatre épouses » ;
• le régime de la limitation de polygamie, qui restreint le nombre d'épouses que le mari pourra avoir simultanément — deux ou trois, selon ce qu'il fixe ;
• le régime de la monogamie.

L'option est souscrite par l'homme et elle est mentionnée dans l'acte de mariage (article 65). L'officier de l'état civil a l'obligation d'indiquer aux futurs époux ce qui se passe en l'absence d'option (article 116) — et c'est précisément là que se joue le malentendu le plus coûteux du droit de la famille sénégalais.

Le piège : ne rien dire, c'est choisir la polygamie

Beaucoup de gens supposent qu'à défaut de précision, un mariage est monogame — comme il le serait en Europe. Au Sénégal, c'est exactement l'inverse. La dernière phrase de l'article 133 le dit sans détour :

« Faute par l'homme de souscrire l'une des options prévues à l'article 134, le mariage est placé sous le régime de la polygamie. »

Autrement dit, le silence n'est pas neutre : c'est un choix, et c'est le choix le plus large. Si la monogamie compte pour vous, elle doit être expressément souscrite devant l'officier de l'état civil et figurer sur l'acte de mariage.

Notre conseil, très concret : vérifiez ce que porte votre acte de mariage. C'est la seule façon de savoir sous quel régime vous êtes réellement mariés — la mémoire de la cérémonie ne suffit pas.

Une option définitive — et à vie

L'article 134 ajoute une dimension que beaucoup découvrent trop tard :

« Les options de monogamie et de limitation de polygamie sont définitives, sous réserve de la possibilité pour l'homme de restreindre par une nouvelle option une limitation antérieure de polygamie. Elles engagent l'optant pour toute la durée de son existence, même après dissolution de l'union à l'occasion de laquelle elles avaient été souscrites. »

Trois conséquences pratiques :

• on ne « revient pas » sur une option de monogamie : elle est acquise ;
• elle survit au divorce et au veuvage — un homme ayant opté pour la monogamie lors d'un premier mariage reste monogame pour ses mariages ultérieurs ;
• le mouvement n'est possible que dans un sens : restreindre davantage. On peut passer d'une limitation à trois épouses à une limitation à deux, jamais l'inverse.

L'article 135 précise le moment et la forme : l'option peut être souscrite lors du mariage ou postérieurement, et elle « ne peut être reçue que si l'homme justifie qu'au moment où il l'exerce, le nombre de ses épouses ne dépasse pas celui qu'il entend se fixer désormais ». La déclaration se fait auprès de l'officier de l'état civil ou, hors des localités dotées d'un centre, auprès de l'autorité déléguée.

Ce que l'option change pour les épouses et pour les biens

L'option ne détermine pas seulement le nombre d'unions possibles. Elle produit deux effets concrets que le Code énonce ailleurs.

Une égalité de traitement entre épouses. L'article 149, qui définit l'obligation de communauté de vie, ajoute : « En cas de polygamie, chaque épouse peut prétendre à l'égalité de traitement par rapport aux autres. » Ce n'est pas une recommandation morale, c'est une règle de droit.

Une restriction sur le régime des biens. L'article 369 réserve certains régimes matrimoniaux aux mariages monogames : « Lorsque le mari n'a pas souscrit l'option de monogamie, le régime de droit commun de la séparation de biens ou le régime dotal peuvent être choisis par les époux. » Le régime communautaire de participation aux meubles et acquêts est donc, en pratique, fermé aux mariages qui ne sont pas monogames. Le même article ajoute que « dans les mariages polygamiques, le mari ne peut utiliser les revenus de l'une des épouses au profit des autres ».

Pour comprendre ces implications patrimoniales, voir Les régimes matrimoniaux. Et parce que ce choix vous engage pour la vie, prendre conseil auprès d'un notaire avant de le formuler n'a rien d'excessif.