Le mariage célébré à l'état civil : pièces, bans, cérémonie

Le parcours, étape par étape

Les délais du Code de la famille sont courts mais stricts : anticipez surtout l'acte de naissance, qui doit être récent.

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   Demandez un acte de naissance « en vue du mariage »

   Acte de moins de 3 mois

   L'article 115 exige de chacun des futurs époux la remise d'une copie de son acte de naissance datant de moins de trois mois, délivrée en vue du mariage. Ce n'est pas un extrait quelconque : précisez bien le motif au centre d'état civil.

   Si vous êtes dans l'impossibilité de vous procurer votre acte de naissance, le Code prévoit une solution : un acte de notoriété délivré par le juge de paix de votre lieu de naissance ou de votre domicile, établi sur la déclaration de trois témoins.

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   Déposez votre dossier au centre d'état civil

   Chacun des futurs époux remet personnellement ses pièces à l'officier de l'état civil. S'ajoutent, le cas échéant, les copies des actes accordant une dispense — dispense d'âge, ou dispense de publication accordée par le procureur.

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   Répondez aux questions de l'officier

   L'article 116 lui impose de vous interroger. Il vous demandera si vous avez déjà été mariés et, si oui, à quelle date, sous quelle forme, et quand et pourquoi l'union a été dissoute. Il vous demandera également s'il a été convenu du paiement d'une dot, de quel montant, quelle part est versée d'avance et à quel terme le solde est prévu.

   C'est aussi à ce moment que se joue le choix le plus important du mariage : l'option matrimoniale. L'officier doit vous rappeler ce qui se passe en l'absence d'option — et ce qui se passe n'est pas ce que la plupart des gens imaginent.

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   Attendez la publication des bans : 15 jours francs

   15 jours francs

   L'officier procède à une publication par voie d'affiche à la porte du centre d'état civil, pendant quinze jours francs (article 117). L'affiche mentionne vos prénoms, noms, filiations, âges, professions, domiciles et résidences, ainsi que le lieu et la date du mariage projeté.

   Cette publication est faite au centre du lieu du mariage et à celui du domicile de chacun des futurs époux. Le procureur de la République du lieu de célébration peut en dispenser, pour des causes graves, ainsi que de tout délai.

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   Venez avec vos témoins — un par époux

   L'article 122 décrit précisément la scène : « Les futurs époux se présentent personnellement devant l'officier de l'état civil au jour choisi par eux et à l'heure déterminée par lui. Ils sont assistés chacun d'un témoin majeur, parent ou non. »

   Retenez ces deux points, souvent mal compris : la comparution est personnelle pour un mariage célébré — on ne s'y fait pas représenter — et il faut deux témoins au total, un pour chaque époux. C'est différent du mariage constaté, qui en demande deux par époux.

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   Célébrez — publiquement, au bon endroit

   Le mariage est célébré publiquement au centre d'état civil du domicile ou de la résidence de l'un ou l'autre des époux (article 121). Attention à la notion de résidence : elle « est établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la célébration ».

   Attention également au type de centre : un centre secondaire de l'état civil ne peut que constater les mariages, il « est sans qualité pour procéder à la célébration ». Si vous voulez une célébration, adressez-vous à un centre principal.

   Le juge de paix peut, pour de justes motifs, autoriser la célébration dans un autre lieu ; mention doit alors en être faite dans l'acte. Et en cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier peut se transporter au domicile avant même toute autorisation.

   Le déroulé lui-même est fixé par l'article 123 : l'officier donne lecture du projet d'acte, demande à chaque époux, l'un après l'autre, s'il veut prendre l'autre pour époux, puis prononce au nom de la loi qu'ils sont unis par le mariage — et l'acte est signé sur-le-champ. Si un comparant ne sait ou ne peut signer, mention en est faite : cela ne bloque pas la cérémonie.

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   Récupérez votre acte de mariage

   L'officier dresse immédiatement l'acte de mariage. Il y mentionne notamment l'option souscrite par le mari, la convention de dot et le régime matrimonial choisi. Ce que contient l'acte et comment en obtenir des copies : voir Acte de mariage et livret de famille.

Les délais à connaître

Tous issus du Code de la famille. Ce sont eux qui déterminent la date à laquelle vous pourrez réellement vous marier.