Incoterms : choisir la bonne règle pour une importation
EXW, FOB, CFR, CIF, DAP, DDP : qui paie le fret, qui assure, qui dédouane et à quel moment le risque change de mains quand vous importez.
Sur une facture pro forma venue de Chine, de Turquie ou d'Europe, trois lettres suivies d'un nom de lieu apparaissent souvent à côté du prix : FOB Shanghai, CIF Dakar, EXW Istanbul. Ce sigle n'est pas un détail. Il fixe ce que le prix comprend et qui supporte la perte si la marchandise est abîmée en route.
La réponse pratique. Un Incoterm répond à trois questions : jusqu'où le vendeur organise et paie le transport, qui s'occupe des formalités douanières, et à quel endroit précis le risque passe du vendeur à l'acheteur. Pour un importateur, le bon choix dépend surtout de sa capacité à organiser lui-même le fret et l'assurance avec un transitaire. Avec un prestataire fiable sur place, FOB ou FCA laisse plus de contrôle ; sans cette organisation, CFR, CIF ou DAP simplifient la tâche, à condition de bien vérifier ce qui reste à votre charge.
Ce que sont les Incoterms, et ce qu'ils ne règlent pas
Les Incoterms sont des règles publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI, ou ICC en anglais). La version en vigueur, Incoterms 2020, compte onze règles de trois lettres et s'applique depuis le 1er janvier 2020, comme l'indique la page officielle de l'ICC. Pour être applicables, elles doivent être écrites au contrat ou sur la facture, avec un lieu précis et la mention de la version, par exemple « CFR Dakar Incoterms 2020 ».
Elles ne disent rien du prix, du mode de paiement ni du moment où vous devenez propriétaire de la marchandise. Ces points relèvent du contrat de vente.
Les six règles les plus courantes à l'importation
EXW (à l'usine)
Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux. Tout le reste est pour l'acheteur : chargement, dédouanement à l'export dans le pays du vendeur, transport, assurance, dédouanement à l'import. Le prix affiché est le plus bas, mais c'est la règle la plus lourde à gérer depuis l'étranger.
FOB (franco à bord)
Le vendeur dédouane à l'export et charge la marchandise à bord du navire au port de départ. Le risque passe à l'acheteur une fois la marchandise à bord. L'acheteur choisit et paie le fret maritime, l'assurance et tout ce qui suit.
CFR (coût et fret)
Le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination, mais le risque passe à l'acheteur dès le chargement à bord au départ. C'est le piège classique : vous ne payez pas le transport, mais une avarie en mer reste à votre charge si vous n'êtes pas assuré.
CIF (coût, assurance et fret)
Comme CFR, avec en plus une assurance souscrite par le vendeur. Les Incoterms 2020 n'exigent pour CIF qu'une couverture minimale, qui ne protège pas contre tous les dommages. Demandez le certificat d'assurance et lisez ce qu'il couvre ; une assurance complémentaire peut se justifier pour une marchandise fragile ou de valeur.
DAP (rendu au lieu de destination)
Le vendeur organise et paie le transport jusqu'au lieu convenu, par exemple votre entrepôt, et supporte le risque jusqu'à ce que la marchandise y soit prête à être déchargée. Le dédouanement à l'import, les droits et taxes et le déchargement restent pour l'acheteur.
DDP (rendu droits acquittés)
Le vendeur prend tout en charge, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes. C'est la règle la plus confortable pour l'acheteur, mais elle suppose un vendeur capable d'accomplir les formalités dans votre pays, ce qui est rarement le cas pour un fournisseur étranger. Elle est donc peu proposée et souvent plus chère.
Un point technique souvent ignoré : le conteneur
FOB, CFR et CIF sont réservées au transport maritime ou fluvial, comme le rappelle la présentation des Incoterms 2020 de NI Business Info. Elles supposent que le vendeur charge lui-même à bord. Pour une marchandise en conteneur, remise au terminal bien avant le chargement, la CCI recommande plutôt leurs équivalents multimodaux : FCA au lieu de FOB, CPT au lieu de CFR, CIP au lieu de CIF. Ils fixent le transfert de risque au moment de la remise au premier transporteur, ce qui correspond mieux à la réalité. À noter : CIP impose une assurance plus large que CIF.
Comment choisir, en pratique
- Évaluez ce que vous savez organiser. Si vous travaillez avec un transitaire qui a des correspondants dans le pays d'origine, FOB ou FCA vous laisse négocier le fret et choisir l'assureur.
- Comparez les offres à périmètre égal. Un prix CIF et un prix FOB ne se comparent qu'en ajoutant au second le fret et l'assurance.
- Repérez le point de transfert du risque et faites coïncider votre assurance avec ce point.
- Gardez la main sur le dédouanement à l'arrivée. Avec la plupart des règles, c'est à vous de le faire, en général par l'intermédiaire d'un commissionnaire en douane agréé.
- Écrivez la règle complète au contrat : sigle, lieu précis, version 2020.
Exemple fictif : Moussa importe des pièces détachées depuis Dubaï. Son fournisseur propose « CFR Dakar ». Moussa sait que le fret est payé, mais que le risque lui revient dès le chargement à Jebel Ali. Il souscrit donc une assurance transport et confie l'arrivée à son transitaire.
Se faire accompagner
Le choix de l'Incoterm a un effet direct sur le coût final et sur les démarches à l'arrivée. Les transitaires et commissionnaires en douane sont recensés dans la rubrique transit de l'annuaire, et les sociétés de négoce dans celle de l'import-export. Si vous importez un véhicule, le dossier Dédouaner un véhicule au Sénégal détaille les étapes propres à ce cas.
