Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : où, comment, combien
Un timbre à 200 FCFA, un passage au greffe, un retrait le lendemain : le bulletin n°3 est l'une des démarches les plus rapides de ce dossier. Encore faut-il frapper à la bonne porte.
À quoi sert le bulletin n°3, et qui le délivre
Le bulletin n°3 est l'extrait de casier judiciaire couramment demandé pour un dossier d'emploi, une inscription, un dossier de visa ou toute démarche administrative exigeant un justificatif d'absence de condamnation. Contrairement à d'autres documents d'état civil, il ne se demande pas à la mairie : c'est un tribunal qui le délivre, selon des règles de compétence précises fixées par le ministère de la Justice (justice.gouv.sn).
La démarche pas à pas
Un circuit court, à condition de s'adresser au bon greffe dès le départ.
- 1
Identifier le bon greffe
Deux cas selon votre situation, d'après le ministère de la Justice :
- vous êtes sénégalais et né au Sénégal : la demande se dépose au greffe du tribunal du lieu de naissance ;
- vous êtes né à l'étranger, ou vous êtes un étranger résidant au Sénégal : la demande se dépose au greffe de la Cour d'Appel de Dakar.
- 2
Réunir les pièces
Deux options possibles pour justifier votre identité et votre état civil : un extrait ou une copie du registre des actes de naissance, ou l'original (accompagné d'une copie certifiée conforme) de votre carte nationale d'identité. Si vous devez d'abord vous procurer ce document, voir notre page acte et extrait de naissance.
- 3
Payer le timbre et déposer la demande
200 FCFALe timbre fiscal du bulletin n°3 est l'un des tarifs administratifs les plus bas de ce dossier.
- 4
Retirer le bulletin n°3
1 jour ouvréLe document est délivré rapidement selon le ministère de la Justice — l'une des démarches les plus courtes parmi celles présentées dans ce dossier.
La demande en ligne, avec une réserve
Une partie des démarches judiciaires est annoncée comme accessible en ligne sur le portail e-senegal.sn. Selon la presse spécialisée, cette dématérialisation ne couvrirait pour l'instant que certains tribunaux pilotes — elle n'est donc pas garantie partout au Sénégal. Avant de compter sur une demande entièrement en ligne, mieux vaut vérifier auprès du greffe concerné si votre tribunal est raccordé, ou vous déplacer directement.
Le bulletin n°3 est aussi une pièce que l'on retrouve souvent aux côtés du certificat de nationalité sénégalaise, notamment pour constituer un dossier complet auprès d'une administration ou d'un consulat.
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Questions fréquentes
Le bulletin n°3 a-t-il une durée de validité ?
Certaines administrations exigent un document récent, mais aucune règle générale de validité n'est confirmée par une source officielle facilement consultable pour le bulletin n°3. Le plus sûr est de demander directement au service qui vous réclame ce document quel délai il accepte.
Faut-il aller au tribunal en personne ?
Oui, en l'état actuel des informations disponibles : le dépôt se fait au greffe du tribunal compétent. Une demande en ligne existe sur certains tribunaux pilotes via e-senegal.sn, mais ce n'est pas garanti partout — renseignez-vous avant de vous déplacer.
Quel document apporter si je n'ai pas ma CNI ?
Un extrait ou une copie du registre des actes de naissance suffit à la place de la CNI. Si vous n'avez pas ce document non plus, consultez notre page acte et extrait de naissance pour savoir comment l'obtenir.
Je suis né à l'étranger, où dois-je m'adresser ?
Au greffe de la Cour d'Appel de Dakar, que vous soyez sénégalais né hors du pays ou étranger résidant au Sénégal — pas au tribunal de votre lieu de résidence.
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