Le dédouanement d’une voiture au Sénégal est un processus administratif qui doit être suivi pour autoriser l’importation du véhicule dans le pays et s’assurer que toutes les taxes et droits sont correctement payés.

Les seuls bureaux de douane compétents pour le dédouanement des véhicules importés au Sénégal sont ceux de Dakar-Port Nord et de Dakar-Port Sud. Cependant, dans des cas exceptionnels (véhicules dédouanés en apurement de régimes suspensifs au niveau des grandes entreprises basées dans les régions, véhicules accidentés, en épave et / ou totalement immobilisés, par exemple), les bureaux de douane régionaux peuvent être autorisés à procéder au dédouanement.

Le dédouanement d’un véhicule s’effectue de la manière indiquée ci-dessous. L’importateur, ou propriétaire d’un véhicule se présente au Commissionnaire en Douane agréé ou transitaire muni des documents suivants :

1. Le connaissement qui est un document fourni par le transporteur du véhicule.

Ce connaissement reprend les informations suivantes :

• la désignation du produit,
• la totalité de ce qui a été chargé dans le véhicule,
• le mode de paiement (fret payable au départ ou à l’arrivée).

2. L’original de la carte grise, pour un véhicule d’occasion. La carte grise est exigée pour la déclaration en douane, et pour le calcul du montant des droits et taxes.

3. La facture, pour un véhicule neuf.

4. La déclaration préalable d’importation D.P.I.  est également exigée pour le dédouanement de tout véhicule dont la valeur F.O.B. est supérieure ou égale à 1.500.000 FCFA. Ce document est délivré dans le cadre du programme de vérification des importations et au vu de la photocopie de la valeur argus du véhicule à dédouaner. La délivrance de ce document est instantanée (formulaire DPI) .

5. Le certificat de mise à la consommation C.M.C, qui doit être visé par la douane. Il comprend certaines informations dont le nom du propriétaire, du navire, le numéro de la déclaration en détail…) Il est exigé par le service des mines au moment de l’immatriculation du véhicule (formulaire joint).

6. Le début des opérations de dédouanement proprement dit

Le Commissionnaire en Douane agréé ou transitaire, fait remplir et signer à l’importateur un document appelé « ordre de transit »

En résumé

Les documents nécessaires au dédouanement des véhicules sont :

• Connaissement,
• Carte grise,
• Facture,
• Déclaration préalable d’importation,
• Certificat de mise à la consommation
• Note de détail.

VALEUR FOB À RETENIR POUR LE VÉHICULE

Véhicules neufs :

La valeur FOB retenue est celle la plus élevée entre, d’une part, la valeur de la facture et, d’autre part, le prix catalogue au tarif d’exportation ou, à défaut, le prix obtenu après avoir procédé à une assimilation (cas des véhicules non destinés au marché français et, donc, non repris ni dans le catalogue des catalogues, ni dans l’argus).

Toutefois, pour les véhicules importés par les concessionnaires, la valeur FOB retenue est celle de la facture, après application du taux d’ajustement.

Nota : Le prix des accessoires et équipements montés ne faisant pas partie de l’équipement normal du modèle de base du véhicule importé doit être incorporé, le cas échéant, dans la valeur à déclarer.

Véhicules d’occasion :

Sont considérés comme tels les véhicules ayant déjà été immatriculés préalablement à leur importation au Sénégal.

Toutefois, l’apposition d’une plaque de garage (WW) n’est pas considérée comme une immatriculation. En effet, elle permet, le plus souvent, de faire circuler le véhicule dans des délais impartis, pour l’approcher de son point d’exportation.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

Véhicules non encore cotés à l’argus :

Ce sont les véhicules qui, en raison d’une mise à la consommation récente, ne sont pas encore cotés à l’argus.

La valeur FOB à retenir est celle la plus élevée entre la valeur facture et le prix catalogue au tarif d’exportation du véhicule neuf, sur laquelle sont appliqués les abattements suivants :

• Mise en circulation dans le mois précédent le dédouanement : 5% ;
• Mise en circulation deux (02) mois avant le dédouanement : 15% ;
• Mise en circulation trois (03) mois avant le dédouanement : 20% ;
• Mise en circulation plus de trois (03) mois avant le dédouanement : 1% par mois en sus des abattements ci-dessus.

Chaque mois commencé doit être considéré comme complet.

Le montant maximum de la dépréciation calculée conformément aux principes ci-dessus ne peut excéder 75% du prix du véhicule neuf.

Véhicules cotés à l’argus :

La valeur FOB à retenir est celle la plus élevée entre la valeur facture et la cotation à l’argus. Dans l’hypothèse où la cotation est plus élevée, il est appliqué un abattement de 20%.

Véhicules qui ne sont plus cotés à l’argus du fait de leur âge avancé :

La valeur à retenir est celle la plus élevée entre la valeur facture et celle de la dernière cotation du véhicule à l’argus.

Véhicules accidentés (réutilisables ou non) et épaves importées :

Ce sont les seuls cas où le recours à l’expertise est prévu.

La valeur retenue est appréciée par le service, sur la base d’un rapport d’expertise qui, toutefois, ne le lie pas.

Il n’est pas délivré de certificat de mise à la consommation lors du dédouanement des épaves.

Véhicules admis temporairement à titre exceptionnel :

Lors de leur mise à la consommation, la valeur à retenir est celle déclarée au moment de l’entrée.

Les droits et taxes sont alors majorés d’un intérêt de crédit.

Véhicules réformés et proposés à la vente par les missions diplomatiques et organisations assimilées (organisations internationales et ONG) :

La valeur CAF à retenir est la valeur d’adjudication, lorsque la vente est effectuée en présence de la Douane. A défaut, le dédouanement s’effectue selon les principes décrits ci-dessus.

FRET APPLICABLE AUX VÉHICULES